Avis juridique

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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

IRTA GROUP PACKAGING, SL , responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE , met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il a l’intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi qu’en informant tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

IRTA GROUP PACKAGING, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web de IRTA GROUP PACKAGING, SL.

Identification des données

Nom de domaine: www.irtagroup.com

Nom commercial: IRTA GROUP PACKAGING, SL

Raison sociale: IRTA GROUP PACKAGING, SL

NIF: B12872842

Siège social: CAMINO ESTACIÓN S / N, 12550 ALMAZORA (CASTELLÓN)

Téléphone: 964565030

e-mail: administracion@irtagroup.com

Enregistré au Registre (Commercial / Public): TOMO 1573, FOLIO 128, HOJA CS-3342, INSCRIPCION 1ª

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE . Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de www.irtagroup.com . Le CONTRÔLEUR reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété correspondants IRTA GROUP PACKAGING, SLIntellectuelle et industrielle, sa simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou responsabilités que ce soit, ni approbation, parrainage ou recommandation de celle-ci. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par le biais de l’e-mail protecciondatos@irtagroup.com.

Avertissement

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Loi applicable et juridiction

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